ADN - réponse du Maire de Creysseilles - mai 2012

Objet : appel à projet pour l‘extension de la couverture ADSL sur la commune


Monsieur le Vice-Président,

Lors de la réunion du 19 Avril dernier sur ce sujet avec ADN, la CCPRV et les communes concernées,  j’avais demandé à recevoir un courrier officiel faisant état des solutions envisageables pour que Creysseilles puisse bénéficier d’une solution filaire ADSL haut débit : votre courrier du 10 Mai expose clairement les modalités- et contraintes-  techniques et financières, liées au projet, et votre proposition de partenariat, et je vous en remercie.

Nous avons examiné ces éléments et largement débattu en Conseil Municipal du 11 Mai, et j’en ai également discuté avec un certain nombre d’utilisateurs « avisés ». Il en ressort majoritairement que les deux options de raccordement en fibre optique (tracés aérien « ERDF », non pérenne, ou enterré « génie civil » pérenne), dont vous demandez à notre commune de prendre le coût à sa charge, sont :

• financièrement non supportables par le seul budget de la commune (coût équivalent à une ou deux années budgétaires pleines selon l’option) , même avec l’aide éventuelle de la CCPRV
• non rentables, en termes d’investissement, car ne générant aucune recette pour la commune qui n’en serait pas propriétaire
• peu adaptées, en termes de services, aux besoins actuels de nos usagers qui recherchent plus la fiabilité (disponibilité) que les performances (très haut débit)
• non entièrement satisfaisantes techniquement car utilisant pour la liaison entre NRA  et abonnés les lignes téléphoniques actuelles en très mauvais état et/ou trop longues, qui laissent augurer un service de mauvaise qualité pour les habitants de Magerouan

Pour toutes ces raisons nous nous voyons malheureusement obligés de décliner votre offre afin que d’autres collectivités puissent en bénéficier.

Nous observons par contre l’arrivée progressive de nouveaux habitants provenant de zones urbaines et ayant d’autres exigences, et ce phénomène se verra amplifié à court terme par la commercialisation du lotissement du Fémeil.

 Dans cette perspective,  nous avons bien noté qu’ADN travaille à l’établissement d’un schéma directeur territorial d’aménagement numérique (SDTAN) visant à « combler la fracture numérique due aux inégalités d’accès au haut débit » et souhaiterions obtenir de votre part des garanties d’être traités à égalité avec les autres communes dans ce schéma et d’êtres consultés a priori pour ce qui concerne sa déclinaison sur notre territoire.

Pendant la période transitoire, il nous semble raisonnable et opportun de nous appuyer sur l’offre Nomotech/Ozone en place, et comptons sur l’aide technique (notamment sur les garanties à inclure dans le cahier des charges) et financière proposée par ADN et la CCPRV pour améliorer la situation existante en couverture et qualité de service.

L’expérience de la relation difficile avec Numéo ces cinq dernière années nous conduit à nous demander si les « points hauts » d’un réseau radio amélioré ne devraient pas être bien identifiés et raccordés par ADN, et faire l’objet de concession comme les NRA créés par ADN.

Vous en remerciant par avance, je vous prie d’agréer, Monsieur le Vice-Président, l’expression de mes salutations respectueuses.


Le Maire

Jean-Paul Marchal

ADN - projet pour un NRA-ZO à Creysseilles - mai 2012

   
Monsieur Jean-Paul MARCHAL
Maire
Mairie
07000 CREYSSEILLES

Valence,  mai 2012

Objet : Appel à projet pour l’extension de la couverture ADSL sur votre territoire
Réf. SV/HR/12096


Monsieur le Maire,

Dans le cadre de la mise en œuvre du réseau ADN, il est aujourd’hui possible pour chaque foyer ardéchois ou drômois de bénéficier d’un accès au haut débit. Cet accès peut se faire par la voie filaire (ADSL), hertzienne (Wifi) ou satellitaire. Chaque solution a fait l’objet d’une amélioration grâce au réseau ADN.

De façon à poursuivre l’amélioration de la couverture haut débit du territoire par une solution filaire ADSL, le Syndicat Mixte ADN propose actuellement à certaines collectivités de participer à un plan complémentaire en répondant à un appel à projet.

Un potentiel de 15 opérations est aujourd’hui réalisable dans le cadre d’un budget dédié par le Syndicat avec des financements à part égale du Département de l’Ardèche et du Département de la Drôme.

Une liste des poches résiduelles de zone blanche traitables de manière significative par un NRA-ZO a été établie. Vous trouverez ci-joint une documentation vous expliquant en quoi consisterait cette opération.

La commune de Creysseilles est concernée par ce plan.

Le partenariat que je vous propose repose sur le principe suivant :
- prise en charge et financement par le Syndicat Mixte ADN de la réalisation du NRA-ZO (aménagement du site, pose de l’armoire, raccordement au réseau de France Telecom, raccordement au réseau électrique) ;
- prise en charge et financement par vos soins des coûts relatifs au raccordement en fibre optique de ce nouvel équipement au réseau ADN ;
- gestion, activation et commercialisation du NRA-ZO par ADTIM, délégataire du Syndicat Mixte ADN, dans le cadre du catalogue de service public.

 L’enjeu est l’ouverture d’un service triple play pour la population (Internet haut débit jusqu’à 25 Mbit/s + téléphonie illimitée + TV sur ADSL dont toutes les chaînes de la TNT).

Lors de la réunion du 19 avril dernier dans le cadre d’une réunion organisée avec la Communauté de communes Privas Rhône et Vallées, nous avons pu vous présenter des premiers éléments de faisabilité et de coût pour ce projet.

- La réalisation du NRA ZO à la charge du Syndicat ADN s’élève aux environs de 40 à 50 k€,

- La solution de raccordement en fibre optique de cet équipement depuis le réseau ADN existant pourrait se réaliser de deux façons :

• Par un tracé de génie civil qui suivrait les routes communales et  départementales depuis Veyras. Ce tracé de 6,7 km serait estimé à un montant de 335 000 €.
• Par un tracé qui réutiliserait majoritairement les supports des lignes électriques à basse et moyenne tension pour poser la fibre optique, depuis Veyras. Ce tracé de 5,9 km serait estimé à 160  000 €, sous réserve de faisabilité et de viabilité de la ligne.

La faisabilité technique de la ligne ne pourra être réellement connue que lors de la réalisation des études de maîtrise d’œuvre.

Le Syndicat ADN a d’ores et déjà demandé à ERDF de valider la viabilité de cette ligne. Il en ressort que cette ligne n’est pas présentée comme « pérenne au-delà de 5 ans ». Elle peut donc être sujette à enfouissement et démontage assez rapidement par ERDF.

Cette solution aérienne qui permettrait de déployer ce réseau de fibre optique initialement à moindre coût présente un risque fort pour la collectivité de devoir participer financièrement au futur enfouissement imposé par ERDF. Les coûts seraient alors partagés entre les deux réseaux au pro-rata des diamètres de fourreaux.

Au final, le coût de l’opération serait équivalent à celui de la première solution « tout génie civil ».

Je souhaiterais pouvoir disposer assez rapidement de votre réponse concernant votre intention de vous impliquer dans ce projet.  Dans le cas où vous déclineriez la proposition, je pourrais ainsi le proposer rapidement à une autre collectivité.

 Lors de notre rencontre, nous avons également évoqué les étapes suivantes de l’aménagement numérique, notamment avec le déploiement du très haut débit.

Ainsi, à la demande des Départements de l’Ardèche et de la Drôme et de la Région Rhône-Alpes, le Syndicat ADN pilote la mise en œuvre du schéma directeur territorial d’aménagement numérique (SDTAN) pour les deux départements de l’Ardèche et de la Drôme.

Il s’agit de réfléchir collectivement, c’est-à-dire en association étroite avec les collectivités locales, à la politique d’aménagement numérique que nous entendons mener au cours des prochaines années sur la base du premier maillon que constitue aujourd’hui le réseau ADN.

L’enjeu pour notre territoire est primordial puisqu’il s’agit non plus seulement de combler la fracture numérique due aux inégalités d’accès au haut débit (ADSL), mais d’une façon plus ambitieuse et proactive de nous doter de l’infrastructure moderne (FTTH : fibre à l’abonné) qui nous permettra de répondre durablement tant aux besoins des acteurs professionnels que des habitants.

Je vous informe à cet effet que nous faisons actuellement réaliser une étude à l’échelle bi-départementale qui devra permettre de connaître rapidement les modalités techniques et le coût d’un déploiement généralisé du FTTH.

Cette démarche collective doit permettre de définir d’ici à la fin 2012 un scénario optimal d’intervention pour chaque zone géographique pour développer directement la partie terminale du réseau public ADN en fibre optique jusqu’à l’abonné, et basculer ainsi vers une technologie plus performante que l’ADSL.

Je ne manquerai pas de vous associer – au travers de la Communauté de communes Privas Rhône et Vallées – aux prochaines réunions plénières que nous organiserons pour vous rendre compte de cette étude et élaborer des scénarios que nous proposerons pour le territoire.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes salutations distinguées.

    Le Vice-Président du Syndicat ADN,

                                                                Hervé SAULIGNAC


Copie à :
M. François VEYREINC – Président de la CCPRV,
M. Pascal TERRASSE – Président du Conseil général de l’Ardèche